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I. INFORMATIONS LÉGALES CONCERNANT LA SOCIÉTÉ SEQENS ACCESSION
Dénomination sociale : SEQENS ACCESSION
Société Anonyme Coopérative d’Intérêt Collectif d’habitations à loyer modéré, à capital variable, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 582 054 565.
Le siège social est situé 14/16 boulevard Garibaldi – 92130 Issy-Les-Moulineaux – 01 49 42 79 89 – commercialisation@seqens-accession.fr
II. INFORMATIONS LÉGALES CONCERNANT LA SOCIÉTÉ EMERIGE
Dénomination sociale : EMERIGE
Société par actions simplifiée au capital de 3.457.200 euros. Immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 350 439 543. TVA intracommunautaire : FR 49350439543. Représentant légal : Benoist Apparu, Président. Siège social : 121 Avenue Malakoff 75116 Paris. Mail : contact@emerige.com. Tél : 01.47.03.48.63
III. INFORMATIONS HEBERGEUR :
Ce site est hébergé par : OVH – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
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1 - Accès au site :
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L'accès au Site DUO-DOCKS-ST-OUEN.COM est gratuit. Les frais d'accès et d'utilisation du réseau de télécommunication
sont à la charge de l'utilisateur, selon les modalités fixées par ses fournisseurs d'accès et opérateurs de télécommunication.
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être subis par l'environnement technique de l'utilisateur et notamment, ses ordinateurs, logiciels, équipements réseaux et tout
autre matériel utilisé pour accéder ou utiliser le service et/ou les informations. Il est rappelé que le fait d'accéder ou de se
maintenir frauduleusement dans un système informatique, d'entraver ou de fausser le fonctionnement d'un tel système, d'introduire
ou de modifier frauduleusement des données dans un système informatique constituent des délits passibles de sanctions pénales.
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de ses engagements visés aux termes des présentes mentions légales, conformément aux normes internes en vigueur au sein du Groupe.
4 – Informations techniques
Il est rappelé que le secret des correspondances n'est pas garanti sur le réseau et qu'il appartient à chaque utilisateur d'Internet de prendre
toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination d'éventuels virus circulant sur Internet.
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5 - Liens Hypertextes :
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L'utilisateur est informé que lors de ses visites sur le Site, un cookie peut s'installer automatiquement et être conservé temporairement en mémoire ou sur son disque dur.
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Les utilisateurs du Site reconnaissent avoir été informés de cette pratique et autorisent SEQENS ACCESSION et EMERIGE à l'employer. Ils pourront désactiver ce cookie par
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7 – Fichiers PDF
Pour lire un fichier PDF, vous avez besoin de télécharger le logiciel Acrobat Reader dernière version. Attention : cette opération de téléchargement ne peut s'opérer que
depuis un autre site que celui de SEQENS ACCESSION ou d'EMERIGE. Ce site vous proposera, à cette occasion, de remplir un questionnaire nominatif. Si vous ne souhaitez pas
livrer votre nom et adresse, passez directement à l'étape n°2 pour télécharger directement et gratuitement le logiciel.
8 - Données personnelles
Lorsque vous visitez notre site web et/ou utilisez ses fonctionnalités comme les formulaires en ligne, EMERIGE, SEQENS ACCESSION et CMK traitent des informations à votre égard comme
des données d'identification incluant des coordonnées et des données numériques dans le but d'assurer le bon fonctionnement, l'optimisation du site web et en monitorer votre usage, établir
des statistiques et traiter les demandes que vous nous soumettez via le site web, entre autres à l'aide de cookies. Ces informations constituent des “données personnelles”.
SEQENS ACCESSION, en qualité de responsable de traitement, et CMK en sa qualité de sous-traitant, réalisent des traitements de données à caractère personnel pour la gestion de la relation commerciale.
Ce traitement est rendu nécessaire pour répondre à votre demande concernant votre recherche immobilière et est fondé sur l’intérêt légitime du responsable de traitement à réaliser des animations
commerciales. Elles sont utilisées par les sociétés SEQENS ACCESSION et CMK. Vos données sont destinées à un usage interne, mais peuvent être rendues accessibles à nos prestataires informatiques
dans le cadre et pour les seuls besoins de leur mission réalisée pour notre compte. Ils sont soumis à une obligation de confidentialité et ne peuvent utiliser vos données qu’en conformité avec nos
dispositions contractuelles et la législation applicable. Elles sont conservées pendant une durée ne pouvant excéder 3 ans à compter du dernier contact de votre part. Pour toute demande d’information
complémentaire ou si vous souhaitez exercer vos droits, nous vous invitons à formuler votre demande à l’adresse email suivante : protectiondesdonnees@seqens.fr. Vous avez la possibilité d’introduire
une réclamation après de la CNIL (www.cnil.fr – 3 Place de Fontenoy 75007 Paris).
Les données recueillies sont aussi traitées par Emerige, afin de répondre aux demandes de contact, vous adresser des communications commerciales lorsque vous y avez consenti et répondre à vos questions.
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circonstances, un droit à l'effacement, à la limitation du traitement, à la portabilité des données et un droit de s'opposer à d'autres formes de traitement) et les obligations de SEQENS ACCESSION, CMK et
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la politique de protection des données de SEQENS Accession ainsi que
la politique de protection des données personnelles d’Emerige.
9 – Loi applicable
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pour tout litige relatif aux contenus et l'utilisation du site en première instance comme en appel.
